Déposée le 24 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDLM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pépites de cavistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDLM domicilié(e) 25 boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 457 354 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Amiotte Anaële, Service Juridique domicilié(e) 25 Boulevard Romain Rolland - 75014 - PARIS - France.
La marque Pépites de cavistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'opérations à buts commerciaux ou de publicité ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; fournitures d'accès à des catalogues électroniques ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par réseaux informatiques, par réseaux Internet, par voie télématique, via de bases de données ou via des centres serveurs de bases de données informatiques, télématiques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès utilisateur à des plateformes et portail sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et portail Internet ;
Publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres et de périodiques en lignes ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques.
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